J.O. 21 du 25 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01857

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Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »

NOR : ECOZ0499027X


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie » fait le 6 novembre 2003 et modifié le 2 décembre et le 29 décembre 2003 avec publication au Journal officiel du 11 novembre 2003, du 5 décembre 2003 et du 3 janvier 2004 est modifié comme indiqué ci-dessous.


Article 2


Les sous-articles 5.5.2, 5.5.2.1 et 5.5.2.2 sont abrogés et remplacés par le sous-article 5.5.2 suivant : « 6 panneaux comportent la mention "jeu 1 chance sur 2. Plusieurs jeux de ce type sont susceptibles d'être proposés aux joueurs. Quelles que soient les modalités de présentation de ces jeux, la bonne réponse ne dépendra que du hasard et la probabilité pour le joueur de trouver la bonne réponse est de 1 chance sur 2 ; si le joueur gagne à un tel jeu, il avance de 3 cases sur son parcours, s'il perd, il reste sur sa position. »

Au sous-article 6.2, le mot : « appelée » est supprimé.

Au sous-article 6.5, les mots : « 1 panneau comporte la mention "passez votre tour, signifiant "passez votre tour et restez sur votre position » sont supprimés.

Au sous-article 6.5, les mots : « 1 panneau comporte la mention "passez votre tour, signifiant "passez votre tour et rester sur votre position » sont supprimés.

Au sous-article 6.5, les mots : « 1 panneau comporte la mention "échangez vos positions, signifiant "rejoignez sur votre parcours une position correspondant à celle de l'autre joueur sur le sien tandis que celui-ci rejoint sur son parcours une position correspondant à celle que vous aviez précédemment sur votre parcours ; après cet échange, le joueur qui se trouverait placé sur une case latérale de son parcours bénéficie du contenu de cette case, s'il n'en avait pas déjà bénéficié. » sont supprimés.

Au sous-article 6.5, les mots : « 4 panneaux comportent la mention "+ 2 » sont remplacés par les mots : « 5 panneaux comportent la mention "+ 2 » et les mots : « 4 panneaux comportent la mention "+ 3 » sont remplacés par les mots : « 5 panneaux comportent la mention "+ 3 ».


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2004.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac